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Les Bons de caisse


C’est un titre de créance qui représente le blocage d’une somme d’argent bien déterminée en dinars ou en dinars convertibles pour une période déterminée.

Ce titre est productif d’intérêts selon la période du placement.

Ces intérêts sont servis d’avance ou à l’échéance. La durée du placement ne peut être inférieure à 3 mois ni supérieur à 60 mois (5 ans).
Le montant minimal du placement est de 500 dinars tunisiens ; et il est préférable qu’il soit en nombre entier de dinars.

Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt doivent être fixés dés la souscription du Bon de caisse.

L’émission d’un bon de caisse ne peut être faite que par un versement en espèces ou par un virement ordonné par le souscripteur. Toutes autres formes de remises de valeurs ne peut donner lieu à la souscription d’un bon de caisse, qu’à la suite du recouvrement effectif des fonds par l’agence qui se traduit par un avoir en compte du souscripteur ou en un compte d’ordre lorsque ce dernier n’est pas client de l’agence .

Le bon de caisse est souscrit à la suite d’une demande écrite et signée par le client (souscripteur), précisant le montant et la durée.

Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt ne peuvent subir de modifications avant l’expiration du terme.

A la souscription, le client reçoit un bon de caisse pour le montant confié.

Le renouvellement des bons de caisse par tacite reconduction est interdit ; il ne peut être effectué qu’à la suite de l’annulation de l’ancien bon et de l’élaboration d’une nouvelle demande écrite et signé par le client .

Le paiement du bon de caisse s’effectue le lendemain de l’échéance et contre remise du bon par le client à l’agence émettrice.

Toutefois, il demeure possible de consentir ce qui suit :

Une avance sous forme de découvert avec un décompte minimum de 15 jours d’intérêts calculés au taux appliqué au bon de caisse majoré de 1% de pénalité pour la période restant à courir ; laquelle avance est subordonnée à une demande écrite du client et à un accord de la banque.

Un remboursement anticipé du bon de caisse au terme d’une période de placement de 3 mois. Dans ce cas, la rémunération qui sera en définitive, servie, doit être calculée pour la durée effective du placement au taux correspondant à cette durée diminuée de 1% (pénalisation). Ce remboursement anticipé est assujetti à une demande écrite et signée par le client.

Toute personne physique ou morale peut être titulaire d’un bon de caisse.

Les intérêts sur bon de caisse en dinars sont soumis à une retenue à la source (RS) dont le taux en vigueur est de 20%.

Les bons de caisse en dinars convertibles sont soumis à une exonération fiscale.
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